Préambule et objet du contrat
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de louarnshop.com.
Toute vente conclue implique par conséquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente (article L. 221-5 du code de la consommation). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, dans le respect des dispositions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site internet:
- Propriétaire : Amandine Bivic
- Siret n° 91751010900015
- Activité principale exercée : 9003A
- Responsable publication : Amandine Bivic – louarn.shop@gmail.com
- Webmaster :Amandine Bivic – louarn.shop@gmail.com
- Hébergeur : Hostinger – Hostinger international LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Déléguée à la protection des données : Amandine Bivic – contact@louarnshop.com
1. Caractéristiques des biens et services proposés et vendus
Le site https://louarmshop.com est une boutique en ligne qui propose principalement des produits dérivés des illustrations de l’illustratrice Amandine Bivic. Ces illustrations sont importés sur différents supports:
- Papeterie ( autocollants, cartes postales, impressions format A5/A4, carnets de notes, blocs notes, marques pages etc…)
- Accessoires (badges, porte-clés, bonnets)
- Produits de beauté (maquillage)
Chaque produits est vendu sur le site https://louarnshop.com ou sur la plate-forme d’Etsy.
Les produits de la boutique Louarn Shop dispose de descriptions complètes comportant les informations et caractéristiques essentielles des produits, leurs prix TTC sans les frais de port, les différents modes de livraison en fonction de la destination (calcul sur la page panier), les conditions générales de ventes ici présent et le droit de rétractation.
Les produits affichés sur la boutique sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutes les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs peuvent à tout moment et sans prévis être modifiés, toutefois ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours.
Pour toute demande de commande personnalisée, contactez nous par mail : louarnshop@gmail.com; Un devis vous sera envoyé dans les plus brefs délais comportant le tarif et le délai de réalisation. Après acceptation du devis et le paiement validé, la commande pourra être effectué . Louarn Shop s’engage à respecter le délai indiqué sur le devis concernant la réalisation et l’expédition de votre commande.
2. Conditions tarifaires
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Ils sont HT (hors taxes) puisque l’entreprise de Louarn shop est exonérée de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : TVA non applicable selon l’article 293 B des Conditions Générales des Impôts (CGI).
Un barème de prix ne peut être fourni. En effet, les tarifs varient en fonction des types de produits.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays où la commande a été passée et sera reçu. Vous pouvez voir ses tarifs au moment de valider le panier.
4. Etendue géographique
Vous pouvez passer commande en France et a l’international. Le prix des frais de port sera calcule en conséquence. Toutes les commandes ont un numéro de suivi qui vous sera transmis avec votre bon de commande. Vous pourrez ainsi suivre l’acheminement en toute tranquillité. Vous aurez le choix entre la livraison en lettre verte ou par mondial relay en point relais ou à domicile (ce paramètre peux varier en fonction de votre zone géographique).
5. Modalités des commandes et de paiements
Sur notre site internet de louarnshop.com, vous retrouverez différents moyens de paiement adaptes a vos besoins et sécurisé. Vous aurez le choix de payer par carte bancaire avec Stripe et par Paypal avec une possibilité de payer en plusieurs fois.
Les commandes réalisées sur notre site implique l’obligation de payer en intégralité la somme de votre commande (frais de port compris) le jour même. Si vous souhaitez payer en plusieurs fois votre commande, vous avez la possibilité de le faire avec Paypal avec le paiement en plusieurs fois a partir de 20 euros. Louarn Shop se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La validation finale et le paiement de la commande impliquent l’accord de l’acheteur sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse mail suivante : louarn.shop@gmail.com avant l’envoi de votre commande.
Dans le cadre de ventes en physique sur les marches, conventions, salons et foire; vous aurez la possibilité de payer en espèces et par carte bancaire avec un lecteur de carte Sumup.
Dans le cadre de devis (commandes personnalisées), le paiement peut être effectué après signature de celui-ci (accompagnée de la mention « Bon pour accord ») soit via Paypal soit par virement bancaire. A réception du paiement intégral la commande pourra être effectuée.
6. Modalités de livraison
À compter du paiement, Louarn Shop s’engage à envoyer la commande dans un délai de 7 jours maximum (jours ouvrés du lundi au vendredi, hors commande personnalisée dont le délai sera indiqué sur le devis).
Les articles sont tous préparés et emballés soigneusement par nos soins: chaque article est protégé par des sachets plastiques et envoyée dans une enveloppe à bulles permettant de la protéger.
Les envois en France et Outre-mer se font en lettre suivie Ecopli, par l’intermédiaire des services de la poste. En ce qui concerne les envois à l’international, ils sont affranchis en Lettre prioritaire internationale avec option suivi, le délai de livraison peut aller jusqu’à 2 voire 3 semaines en fonction du pays. Une fois la commande expédiée, l’acheteur reçoit un mail lui informant de l’expédition de sa commande et comportant le numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement. Les livraisons sont effectuées par La Poste au lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande.
Commande non-reçue ou abîmée : lorsque la commande est abîmée par une personne tierce (transporteur par exemple), Louarn Shop ne peut en être tenue responsable. Toutefois, veuillez nous en tenir informé de ce désagrément par mail à louarn.shop@gmail.com afin de vous proposer une compensation ( un bon de réduction ou un cadeau sur votre prochain achat peut être mis en place). Lorsque la commande n’est pas arrivée à destination, veuillez nous envoyer un mail à louarn.shop@gmail.com. Je vous demanderai de faire une réclamation auprès de La Poste https://reclamations.laposte.fr/ (indiquez le numéro suivi qui figure dans le mail d’expédition).
Commande expédiée à l’international et droit de douane : toute commande effectuée sur le site internet https://louarnshop.com et expédiée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes douanières. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les taxes peuvent varier en fonction du pays.
7. Droit de rétractation
Pour toute vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la commande : retour du produit au vendeur sans qu’aucune justification ne soit requise. Lors de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit préalablement nous contacter par mail : louarn.shop@gmail.com. L’acheteur doit ensuite renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine accompagné de la facture (reçu par mail à la commande). Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et certifié comme étant dans le même état qu’à son origine.
Ce droit ne s’applique pas pour les ventes physiques réalisées en convention, marché, exposition, etc…
Concernant les commandes personnalisées, le délai de 14 jours débute dès l’acceptation du devis. En effet, ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisés confectionnés selon les spécifications du client, ni aux articles soldés ou ceux de la catégorie « oops » (présentant des défauts).
8. Responsabilités et données personnelles
Les données personnelles sont les informations nominatives transmises par un client à l’occasion de sa commande. Il est indispensable de préciser que chaque client dispose d’un droit de rectification des données le concernant : pour toute modification, contactez nous par mail à l’adresse: louarn.shop@gmail.com
Vos données personnelles sont stockées : pendant six mois en ce qui concerne les formulaires de contact ; pendant un an en ce qui concerne les statistiques de visites et pendant dix ans en ce qui concerne les enregistrements liés aux ventes en ligne. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos données bancaires ne sont pas collectées par notre site . Les paiements étant effectués par les services de paiement en ligne sécurisés Stripe ou Paypal.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autres problèmes indépendants de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
Louarn Shop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur notre site, les textes, les images, le logo, les dessins. Toute reproduction, exploitation ou publication de tout ou d’une partie des éléments présents sur ce site Internet est interdite, sauf autorisation qui devra nous être envoyer par courrier. Ainsi, toute reproduction, exploitation ou publication sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. Forces majeures
La responsabilité́ des parties ne pourra pas être mise en œuvre dans le cadre de forces majeures (circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant de réaliser la commande dans des conditions normales) : exonération ou suspension des obligations des parties. La partie exposée au cas de forces majeures doit avertir dans les plus brefs délais l’autre partie. Ainsi, les parties après examen de la situation conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées.
La force majeure correspond à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon générale, sont considérés comme des cas de force majeure , outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
11. Litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, dans le cas d’une traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, toutefois il est nécessaire de tenter d’obtenir une solution à l’amiable entre les deux parties (l’acheteur et le vendeur) avant de contacter l’organisme de médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise de Louarn Shop a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité à contacter en cas de litige est :